Une procédure étendue à tout producteur ou détenteur de déchets

En principe, la procédure de sortie du statut de déchet est volontaire. Elle était réservée aux exploitants d’ICPE et aux exploitants d’IOTA (cf. introduction). Désormais, la procédure de sortie du statut de déchet s’applique aussi aux installations non classées. En effet, tout producteur ou détenteur de déchets peut appliquer la législation relative à la sortie du statut de déchet (article D541-12-7 du Code de l’environnement).

Actualités & informations

Certification QSEE Compagnie du Mont-Blanc

       Bruno TERLIER Responsable Qualité Sécurité Environnement Énergie de la Compagnie du Mont-Blanc (CMB) a décidé de faire confiance à BCS pour la certification de ses systèmes de management et nous explique ses motivations.   Lorsque vous avez engagé la...

Certification Qualiopi

En ce mois d’avril 2022, BCS CERTIFICATION a le plaisir de compter H-CORT PERFORMANCE parmi ses clients certifiés Qualiopi ! Vous aussi souhaitez faire partie des organismes certifiés Qualiopi ? Contactez-nous directement au 04 72 30 42 28 ou écrivez-nous....

Salon de la Montagne 2022

BCS CERTIFICATION participe au salon MOUNTAIN PLANET 2022 Notre équipe sera disponible pour vous présenter ses activités de certification ! Du mardi 26 au 28 Avril à ALPEXPO – Avenue d’Innsbruck 38100 GRENOBLE – Stand 542