Une procédure étendue à tout producteur ou détenteur de déchets
En principe, la procédure de sortie du statut de déchet est volontaire. Elle était réservée aux exploitants d’ICPE et aux exploitants d’IOTA (cf. introduction). Désormais, la procédure de sortie du statut de déchet s’applique aussi aux installations non classées. En effet, tout producteur ou détenteur de déchets peut appliquer la législation relative à la sortie du statut de déchet (article D541-12-7 du Code de l’environnement).
Sortie du statut de déchet
Actualités & informations
RENOUVELLEMENT ACCRÉDITATION 17065
BCS Certification a obtenu le renouvellement de son accréditation conformément à la norme NF EN ISO/IEC 17065 : 2012 pour ses activités de certification dans les domaines suivants :- Équipement – Construction : MARQUAGE CE produits bitumineux,- Autres certifications...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ : Rayol-Canadel-sur-Mer, Cavalaire-sur-Mer, La Croix Valmer, Ramatuelle, Grimaud, Sainte-Maxime, Cogolin, Saint-Tropez, Gassin Remise de certificat à quelques représentants de communes de la communauté de communes de St...
Certification Pesage d’enrobés – Sablons Enrobés
Sablons Enrobés : première centrale d’enrobés Française certifiée NF P 98 750 par BCS-Certification filiale du Groupe Apave. (David Figuet – Gaétan Bianucci – Magali Gourdon – Maxence Longin – Jean-Paul Brunet) Officiellement certifiée NF P 98-750 depuis le 16 mai...