Certification de systèmes de management
La certification du système de management d’un organisme vise à démontrer que l’organisation ainsi que les méthodes de travail mises en place par celui-ci, permettent de garantir à toutes les parties prenantes le respect de leurs attentes/exigences explicites comme implicites.
Cette démarche s’appuie sur plusieurs principes d’organisation des structures ainsi que sur la démarche d’amélioration continue afin d’améliorer continuellement les performances, réduire les coûts et assurer la satisfaction des parties prenantes.
ISO 9001 V2015 (Qualité)
Améliorer la satisfaction client, votre compétitivité et votre organisation.
Quelque soit votre métier, vous êtes convaincu de la nécessité de fournir un produit ou un service de qualité afin de répondre aux attentes de vos clients. La satisfaction client reste un objectif incontournable de la vie économique.
La norme ISO 9001 fait partie de la série des normes ISO 9000, relative aux systèmes de gestion de la qualité. Elle définit des exigences concernant l’organisation d’un système de gestion de la qualité.
Que cela soit une obligation contractuelle ou que vous fassiez partie des nombreuses entreprises qui souhaitent optimiser leur organisation interne, un système de management de la qualité vous apportera des avantages certains.
Bien que la norme ISO 9001 reste le référentiel générique applicable à tous secteurs de l’économie, de multiples référentiels sont venu compléter cette norme avec des exigences supplémentaires spécifiques à chaque secteur.
Mettre en œuvre un système de gestion de la qualité selon les exigences de la norme ISO 9001-Version 2015 consiste à :
- Démontrer l’aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences du client et aux exigences réglementaires applicables.
- Chercher à accroître la satisfaction des clients par l’application efficace du système, et en particulier, mettre en œuvre un processus d’amélioration continue (selon le principe PDCA ou roue de Deming)
Elle est basée sur 7 principes fondamentaux de management :
- L’orientation client
- Le leadership
- L’implication du personnel
- L’approche processus
- L’amélioration continue
- Prise de décision fondée sur des preuves
- Management des parties intéressées
ISO 14001 V2015 (Environnement)
S’engager dans une démarche environnementale pour mettre en place des méthodes et des outils qui permettront à l’entreprise de réduire ces impacts sur l’environnement.
L’entreprise pourra ainsi répondre de manière la plus efficace aux exigences règlementaires auxquelles elle est soumise, aux questions et aux demandes de ces donneurs d’ordre : clients, collectivités, riverains, associations, assurances, employés,…
S’engager dans une démarche environnementale permet à l’entreprise de maîtriser ses coûts, d’intégrer les contraintes règlementaires, d’améliorer l’image de l’entreprise et de mobiliser le personnel dans un projet fédérateur.
La démarche doit consister à :
- Dresser un état des lieux : inventaire des flux entrants et sortants de l’entreprise (matières premières, air, eau , énergies, sols, odeurs, bruit, déchets).
- Recenser leurs impacts environnementaux et vérifier la conformité à la règlementation pour chaque flux entrant et sortant
- Déterminer les aspects et impacts environnementaux significatifs : l’entreprise doit sélectionner les aspects et les impacts sur lesquels elle pourra agir techniquement et économiquement pour améliorer ses performances et ceux sur lesquels elle doit être en conformité règlementaire.
- Définir sa politique environnementale.
- Concevoir un programme environnemental : objectifs avec indicateurs de performance et tableau de suivi, les mesures prises ou envisagées, les échéances prévues (qui fait quoi, avec quels moyens, dans quels délais).
La série des normes ISO 14000 désigne l’ensemble des normes qui concernent le management environnemental.
La norme ISO 14001 donne comme définition du système de management environnemental (SME) : Composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour établir, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale (§2.1.).
Ces normes s’adressent donc à toutes les organisations (souvent des sociétés mais il y a de nombreux autres cas), qui veulent mettre en œuvre une gestion visant à maîtriser son impact sur l’environnement.
L’ensemble de ces normes forme un outil visant à harmoniser l’approche des organisations en ce qui concerne la gestion environnementale. Leur application est en général volontaire. Cependant, il arrive fréquemment qu’un donneur d’ordre privé ou public impose la mise en place d’un système de gestion environnemental à ses fournisseurs ou sous-traitants. Cette exigence est d’ailleurs souvent le résultat de sa propre politique environnementale.
ISO 45001 V2018 (Santé et sécurité)
Chaque jour, plus de 7 600 personnes perdent la vie des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle – soit plus de 2,78 millions de décès par an.
Compte tenu des pertes liées aux retraites anticipées, à l’absentéisme et à la hausse des primes d’assurance qui en découlent, les maladies ou accidents liés au travail représentent un fardeau important pour les employeurs comme pour l’économie au sens large.
L’ISO a élaboré une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail dans le but d’alléger cette contrainte pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier.
Le texte de la norme était développé par un comité d’experts spécialisés dans les domaines de la santé et la sécurité au travail (SST), et suit la structure commune aux autres normes de systèmes de management telles qu’ISO 14001 et ISO 9001. Il tient également compte d’autres normes internationales dans ce domaine comme l’OHSAS 18001, les principes directeurs ILO-OSH de l’Organisation internationale du travail, diverses normes nationales et les normes internationales du travail et les conventions de l’OIT.
C’est pour cela que BCS-Certification se propose d’être votre partenaire sur ce projet.
ISO 50001 V2018 (Energie)
Une gestion efficace de l’énergie aide les organismes à réaliser des économies, à réduire leur consommation d’énergie et à faire face au réchauffement climatique. ISO 50001 guide les organismes, quel que soit leur secteur d’activité, dans la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie qui leur permettra de faire un meilleur usage de l’énergie.
L’ISO 50001 se fonde sur l’amélioration continue – un modèle de système de management que l’on retrouve dans d’autres normes bien connues, dont ISO 9001 et ISO 14001. Ainsi, il est plus facile pour un organisme, d’intégrer le management de l’énergie à l’ensemble des efforts qu’il met en œuvre pour améliorer son management de la qualité et son management environnemental.
L’ISO 50001:2018 définit un cadre d’exigences pour que les organismes puissent :
1.Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie
2.Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en œuvre la politique
-
adoption des exigences de l’ISO relatives aux normes de système de management, y compris une structure-cadre, un texte de base identique et des termes et définitions communs, afin de garantir un haut niveau de compatibilité avec d’autres normes de système de management;
-
meilleure intégration avec les processus de management stratégiques;
-
clarification de la langue et du plan de rédaction;
-
mise en avant plus forte du rôle de la direction;
-
adoption du classement selon un ordre contextuel des termes et définitions et mise à jour de certaines définitions;
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ajout de nouvelles définitions, y compris celle de l’amélioration de la performance énergétique;
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clarification au sujet de l’exclusion de certains types d’énergie;
-
clarification de la «revue énergétique»;
-
introduction du concept d’ajustement des indicateurs de performance énergétique (IPÉ) et des situations énergétiques de référence (SER) associées;
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ajout de détails sur le plan de collecte de données énergétiques et les exigences associées (précédemment plan de mesure d’énergie);
-
clarification du texte relatif aux indicateurs de performance énergétique (IPÉ) et aux situations énergétiques de référence (SER) afin de permettre une meilleure compréhension de ces concepts.
C’est pour cela que BCS-Certification se propose d’être votre partenaire sur ce projet.
ISO 26000 (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Le projet final de norme internationale ISO 26000 a été approuvé à une large majorité (93 %) par les pays et organisations membres de l’ISO.
99 pays ont collaboré à la création de la norme parmi lesquels certains ont quand même voté contre comme : Les États-Unis, Cuba, l’Inde, le Luxembourg, la Turquie. On peut donc quand même dire que l’ISO 26000 est issue d’un consensus.
L’ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités. Elle définit la responsabilité sociétale comme :
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui:
- contribue au développement durable y compris à la santé des personnes et au bien-être de la société
- prend en compte les attentes des parties prenantes
- respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
- est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations
Elle décrit deux pratiques absolument fondamentales de responsabilité sociétale que sont:
- l’identification des impacts des décisions et activités de l’organisation au regard des questions centrales de l’ISO 26000
- l’identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci
Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires à partir :
- Des impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service)
- De la prise en compte systématique des 7 questions centrales
- D’un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d’influence
- De ses parties prenantes
La norme insiste beaucoup sur la notion de politique, de déploiement et de résultats.
Cette norme étant une norme de lignes directrices et non d’exigences, elle n’est pas « certifiable » puisqu’on ne peut pas vérifier la conformité d’une mise en œuvre par rapport à des exigences.
Muni de ces lignes directrices, ll est alors possible de s’évaluer, par rapport à un référentiel d’exigences construit par BCS et AVRS (Association pour la Valorisation de la Responsabilité Sociétale).
Certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade
De nouvelles dispositions législatives et réglementaires, transposant la directive européenne 2006/7/CE, prévoient une évolution des modalités de contrôle de la qualité des eaux de baignade et de la méthode de classement de leur qualité.
La qualité des eaux de baignade (eaux douces et eaux littorales) s’est considérablement améliorée comme en témoignent les résultats des contrôles sanitaires effectués par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, le pourcentage de conformité des eaux de baignade à la réglementation européenne étant passé de 60 % dans les années 80, à plus de 95 % en 2008.
Ces chiffres sont le résultat des efforts importants engagés par les collectivités avec l’aide des agences de l’eau, notamment en matière d’assainissement collectif.
Les collectivités et responsables privés d’eau de baignade vont donc devoir poursuivre leurs efforts.
La Commission européenne a fixé comme nouvel objectif d’atteindre en 2015 le niveau de qualité au moins « suffisante » pour toutes les eaux de baignade, littorales et intérieures.
Pour y parvenir, elle exige qu’au plus tard, début 2011, soient établis des « profils », qui permettront aux responsables des eaux de baignade d’identifier les causes de pollution susceptibles d’impacter la qualité des eaux et de mieux cibler les mesures visant à réduire ou éliminer ces sources de pollution.
Depuis plusieurs années, l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) avec le soutien du Ministère en charge de l’Ecologie (MEEDDAT), celui de la santé (MSS) et en collaboration avec les ministères du Tourisme et de l’Intérieur, travaillent ensemble pour promouvoir l’amélioration de la qualité des eaux de baignade et l’information des baigneurs.
Au cours de l’année 2008, un comité de pilotage a été constitué pour élaborer un ऀ référentiel de certification de système.
Les objectifs de cette démarche de certification sont multiples :
- Accompagner les personnes responsables d’eaux de baignade dans l’application de leurs nouvelles obligations ;
- Encourager celles qui souhaiteraient anticiper ces obligations et s’investir par la mise en place d’un système d’auto-surveillance des sources de pollution et de la qualité de l’eau de baignade, venant en complément de la surveillance réglementaire ;
- Rendre lisible cette démarche volontariste et d’excellence auprès des baigneurs par l’utilisation d’un logo. Le référentiel, qui repose sur la notion d’amélioration continue, doit permettre aux collectivités et aux gestionnaires privés responsables d’eaux de baignade qui le souhaitent, de solliciter, s’ils répondent aux critères demandés, la certification de leur système de gestion de la qualité des eaux de baignade.
C’est le sens de la démarche afin que les objectifs de protection de la santé des baigneurs et d’amélioration de la qualité des eaux soient atteints.
Procédure de certification de systèmes QSEE et marquage CE
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