Certification produit – Marquage CE
BCS est notifié pour délivrer des attestations marquage pour les produits suivants :
Fabrication de mélanges bitumineux : Enrobés à chaud
Le marquage CE d’un enrobé par le producteur signifie que l’enrobé est conforme aux normes européennes qui le concerne.
Les normes Produits ou Enrobés sont au nombre de neuf. Trois concernent des enrobés utilisés en France, les autres concernent d’autres produits (asphalte coulé routier) ou des produits non utilisés en France (HRA, SMA, ..).
Le système d’attestation de conformité pour les enrobés à chaud est le système 2+. Son principe est le suivant :
- étude de formulation : le producteur définit les enrobés qu’il va fabriquer en réalisant des épreuves de formulation (étude de formulation). Il rédige pour chaque enrobé une « étiquette » qui rassemble les caractéristiques de l’enrobé sur lesquelles le producteur s’engage
- maîtrise de la production : le producteur établit et met en place la maîtrise (organisation) de la production en usine qui assure que les enrobés fabriqués sont conformes aux enrobés définis. Le système de maîtrise de la production demandé peut être, en toute première approximation, assimilé au PAQ existant fréquemment sur la centrale auquel doivent être ajoutés des procédures (gestion des documents, des enregistrements, des non-conformité, …) et un plan de contrôle spécifique sensiblement différent de ce que nous connaissons aujourd’hui. Les fréquences de contrôle de l’enrobé dépendent notamment du niveau de conformité d’exploitation (NCE) de la centrale.
Marquage CE des enduits superficiels
Le marquage CE d’un enduit superficiel signifie que l’enduit superficiel est conforme à la norme européenne. Les dispositions pratiques à mettre en œuvre pour marquer les enduits superficiels à chaud sont définies principalement dans la norme NF EN 12 271.
Les dispositions pratiques à mettre en œuvre pour marquer les matériaux bitumineux coulés à froid sont définies principalement dans la norme NF EN 12 273.
Le marquage CE (actuellement pour « conformité européenne », mais originellement pour « Communauté[s] européenne[s] ») a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne.
Le marquage CE n’est ni une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit, c’est un marquage règlementaire qui n’implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l’Union européenne. Un produit marqué « CE » répond à certaines normes techniques et acquiert le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Symbolisé par un logo, et parfois suivi par le numéro d’identification d’un « organisme notifié », il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement.
Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
Marquages CE: Bitumes
Le marquage CE des bitumes, applicable depuis le 1er janvier 2010, vise à garantir que les produits sont aptes à l’usage et permettre leur libre circulation au sein de l’Espace Economique Européen. Ce marquage CE de niveau 2+ donne lieu à une inspection initiale de l’usine et du contrôle de la production puis à une surveillance régulière en procédant à des inspections sur site pour évaluer et approuver les moyens mis en œuvre pour garantir la conformité du contrôle de production.
Procédure de certification pour les inspections de marquage CE
Actualités & informations
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