Marquage CE : GRANULATS

Principe du marquage CE des granulats par BCS Certification.

Les étapes sont les suivantes :

  • mettre en place un Système de Maîtrise de la Production des Granulats ;
  • réaliser ou faire réaliser les essais initiaux ;
  • établir les étiquettes d’information au marquage CE et la déclaration de performance ;
  • faire réaliser un audit de conformité 2+par BCS certification

Obligation du fabricant

Pendant la période couverte par le contrat, et entre les interventions annuelles des auditeurs mandatés par BCS Certification, le client est tenu d’avertir la cellule certification :

  • de toute modification significative de son installation ou de son système de maîtrise de production des granulats,
  • de tout ajout de produit marqué CE sous le système 2+ (on entend par « produit » tout granulat destiné à un usage selon l’une des normes du référentiel autre que celles des normes initialement prévues au contrat)

En fonction de l’importance de ces modifications ou ajouts,  BCS Certification peut alors décider, en concertation avec le client, de déclencher une inspection complémentaire.

Quels granulats doivent justifier du marquage CE ?

Le marquage CE est OBLIGATOIRE depuis le 31 décembre 2004 pour la commercialisation des granulats naturels, artificiels ou recyclés pour des usages couverts par une des 8 normes ci-dessous. Les normes granulats prévoient deux niveaux pour le système d’attestation de conformité, 4 ou 2+.

EN 12 620+A1 (2008) Granulats pour bétons
EN 13139 (2003)        Granulats pour mortiers
EN 13043 (2003)        Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et autres zones de circulation
EN 13242+A1 (2008) Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées
EN 13055-1 (2002)     Granulats légers (mortier béton)
EN 13055-2 (2005)     Granulats légers (mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels couches traitées et non traitées)

 

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